Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Myrdon Plofeu met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme, ses contenus et ses services associés (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte, à une invitation, ou à toute autre modalité définie par Myrdon Plofeu. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Myrdon Plofeu se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Myrdon Plofeu sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :

• toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, infrastructures ou données de Myrdon Plofeu ;
• toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle des contenus du Service sans autorisation préalable ;
• toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du Service, notamment par l'introduction de virus ou de programmes malveillants ;
• toute utilisation du Service visant à concurrencer, dupliquer ou désassembler tout ou partie du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Myrdon Plofeu ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Contenus de l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet des contenus, données ou informations dans le cadre de l'utilisation du Service, il garantit disposer des droits nécessaires à leur communication et concède à Myrdon Plofeu les droits strictement nécessaires à l'exécution du Service, pour la durée de la relation contractuelle.

7. Disponibilité et évolution du Service

Myrdon Plofeu s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Myrdon Plofeu se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment, moyennant information raisonnable des utilisateurs lorsque cela est possible.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Myrdon Plofeu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

Dans les limites permises par la loi applicable, Myrdon Plofeu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, tels que perte de données, perte de profits ou préjudice d'image.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Myrdon Plofeu n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

10. Suspension et résiliation

Myrdon Plofeu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du Service ou de ses autres utilisateurs.

L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander, le cas échéant, la clôture de son compte selon les modalités en vigueur.

11. Modification des Conditions

Myrdon Plofeu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le Service. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Myrdon Plofeu, sous réserve des dispositions impératives contraires. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapporter aux coordonnées de contact indiquées en pied de page du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en application.